Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18180 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18317 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
Pertinence