Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/08/2004
Pertinence
Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics : choix des professionnels du droit

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

02/12/2004
Pertinence
Question n° 17644 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention automatique du titre d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 09479 posée par M. Jean Louis Masson

Vente par le maire d'un terrain à la commune et prise illégale d'intérêts

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 10825 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics de prestations de services à caractère juridique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/11/2009
Pertinence
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17819 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 18404 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses à des appels d'offres de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18911 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/06/2011
Pertinence
Question n° 22479 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence