Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22467 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22473 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne