Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 13823 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

23/09/2004
Pertinence
Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

La question est caduque

27/01/2005
Pertinence
Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19845 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus de l'opposition dans les bulletins municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence
Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25225 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence