Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

26/11/2009
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

Débits de boissons temporaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 18824 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des établissements commerciaux le dimanche

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18826 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 20867 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des établissements commerciaux le dimanche

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 02151 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02153 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence