Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

221 questions

  1. Question n° 07578 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement des sanctions contre l'affichage sauvage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12413 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructions sans permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson

    Textes applicables aux équipements sportifs de type tyroliennes

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement des forages d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible