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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
221 questions
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Question n° 07578 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des sanctions contre l'affichage sauvage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12413 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson
Constructions sans permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Textes applicables aux équipements sportifs de type tyroliennes
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des forages d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence