Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00987 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article R. 424-19 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux caravanes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02015 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02298 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article R. 424-19 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02763 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux caravanes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 04996 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des modes particuliers d'utilisation des sols

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de construction d'une piscine

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07801 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisation des constructions illicites

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07848 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de construction d'une piscine

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08378 posée par M. Jean Louis Masson

Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

03/10/2013
Pertinence