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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05625 posée par M. Jean Louis Masson
Notification des recours en matière de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08771 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Jean Louis Masson
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 12395 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription de l'obligation de démolition
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription de l'obligation de démolition
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence