Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08771 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre un certificat d'urbanisme négatif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12315 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du nouveau régime des permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12735 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à un réseau d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13699 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du nouveau régime des permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15450 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion de lots

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15770 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16612 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion de lots

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible