Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 07798 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/03/2009
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08573 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

30/04/2009
Pertinence
Question n° 09553 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

09/07/2009
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/04/2010
Pertinence
Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson

Application du nouveau régime des permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

15/07/2010
Pertinence
Question n° 15145 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16612 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion de lots

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 18917 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/06/2011
Pertinence