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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06291 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance des cultes protestant et israélite en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00440 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'entretien et de réparation des temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'églises par paroisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05222 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence