Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

26/11/2009
Pertinence
Question n° 22907 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires en Alsace-Moselle

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'une corporation obligatoire

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 01628 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'une corporation obligatoire

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

23/08/2012
Pertinence
Question n° 03458 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des corporations obligatoires applicable aux artisans en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03647 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'une corporation obligatoire

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03648 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05603 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06262 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

02/05/2013
Pertinence