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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19219 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22903 posée par M. Jean Louis Masson
Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07728 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une antenne de téléphonie mobile dans le clocher d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence