Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson

Révision d'un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03876 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01440 posée par M. Jean Louis Masson

Révision d'un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/10/2017
Pertinence
Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24060 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Pertinence