Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

Zones à risques et permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 12113 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et viabilisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/09/2019
Pertinence
Question n° 05207 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières privés et permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03818 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières privés et permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2015
Pertinence
Question n° 13191 posée par M. Jean Louis Masson

Forme d'un refus de permis de construire

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson

Forme d'un refus de permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence