Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation sauvage de terrains publics ou privés par des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00467 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des gens du voyage dans les communes de plus de cinq mille habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 09629 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des nomades sur les listes électorales de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01503 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 18697 posée par M. Jean Louis Masson

Aires de grand passage

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 04701 posée par M. Jean Louis Masson

Réserve foncière et hébergement des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/03/2005
Pertinence