Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 27682 posée par M. Jean Louis Masson

Zone naturelle et branchement électrique

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27319 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacement réservé

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27166 posée par M. Jean Louis Masson

Arbres et plans d'urbanisme

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26390 posée par M. Jean Louis Masson

Zone naturelle et branchement électrique

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26211 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26001 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacement réservé

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21811 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19925 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 11695 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de constructions disposant d'un assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence