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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
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Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement réservé aux voitures de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04029 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04034 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un mobil home en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson
Respect d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04040 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'une construction inachevée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence