Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 07596 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des abribus

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière de logement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/09/2016
Pertinence
Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie décennale sur les ouvrages publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20417 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie décennale sur les ouvrages publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20421 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence