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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06107 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence