Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence
Question n° 21977 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence