Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 06641 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03747 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone naturelle et branchement électrique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03491 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01839 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone naturelle et branchement électrique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06594 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05337 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10260 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour raccordement au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible