Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence
Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence