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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson
Proposition de référendum sur l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence