Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 00445 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de rapports d'observations provisoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00485 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01511 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01527 posée par M. Jean Louis Masson

    Fin anticipée d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson

    Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01967 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne