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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01576 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence