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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
222 questions
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Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17000 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération sur l'héritage des frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la politique de communication des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20672 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence