Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

602 questions

  1. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement des petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'agents non titulaires par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des archives des petites communes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17037 posée par M. Jean Louis Masson

    Renseignements sur les associations subventionnées par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible