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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradations de la voirie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence