Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain laissé en friche

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16441 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des lieux par un adjoint au maire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson

Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 18917 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/06/2011
Pertinence
Question n° 16811 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 09409 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de stationnement des camping-cars

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/07/2009
Pertinence