Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13974 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12325 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure contradictoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02441 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure contradictoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06017 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense d'un département dans un contentieux administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03904 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribuable autorisé à se constituer partie civile au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible