Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson

Appel incident devant le Conseil d'État

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence