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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de responsabilité applicable aux élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence