Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 20326 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 25546 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24021 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 21316 posée par M. Jean Louis Masson

Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20808 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19790 posée par M. Jean Louis Masson

Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/01/2016
Pertinence
Question n° 18844 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson

Location par une commune d'un terrain agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/03/2015
Pertinence
Question n° 13075 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de la justice

18/09/2014
Pertinence
Question n° 07879 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence