Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09557 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07245 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence