Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13160 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime juridique coutumier des usoirs

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06249 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 13978 posée par M. Jean Louis Masson

Ventes de fruits et légumes au déballage

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 17993 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs engazonnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18517 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins d'exploitation et droit de passage

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19046 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de tour de volet

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence