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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des usoirs dans les villages de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Usage des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson
Encombrement de la voie publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19103 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins d'exploitation et clôture des terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01992 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de droit coutumier applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de droit coutumier applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04613 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence