Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06641 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05119 posée par Mme Brigitte Micouleau

Lutte contre la cabanisation

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03999 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04034 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un mobil home en zone agricole

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson

Respect d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

10/11/2022
Pertinence