Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones à risques et permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13734 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12113 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11028 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièces à fournir pour une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09708 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièces à fournir pour une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07825 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux permis de construire modificatifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03865 posée par M. Jean Louis Masson

    Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03872 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur un terrain récemment inondé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03711 posée par M. Jean Louis Masson

    Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible