Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones à risques et permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12898 posée par M. Jean Louis Masson

    Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12113 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'une construction zone rouge inondable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06667 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible