Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16930 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17287 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

28/04/2005
Pertinence
Question n° 18195 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des parties aux conclusions du commissaire du Gouvernement

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18196 posée par M. Jean Louis Masson

Tribunal administratif de renvoi

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion des conclusions du commissaire du Gouvernement lors des procédures devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation de délégués de communes : procédure d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20977 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure devant la justice administrative

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence