Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18912 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17909 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai moyen de traitement des contentieux

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02133 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure relative à l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune accordée à un contribuable local par un tribunal administratif

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01408 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23423 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des notes en délibéré après l'audience d'un tribunal administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23457 posée par M. Jean Louis Masson

    Habilitation d'un contribuable à agir au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

    Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible