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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02169 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du retrait par un maire de ses délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson
Recours du maire à la suite de la dégradation du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13536 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation pour le maire de réunir le conseil municipal à la demande de la moitié de ses membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence