Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05027 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 06798 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06222 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution par l'État des jugements rendus contre lui

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation des budgets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04775 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02893 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 09552 posée par M. Jean Louis Masson

Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence