Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 11284 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08347 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 03023 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un contribuable d'ester au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01617 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 07630 posée par M. Jean Louis Masson

Recours d'un conseiller municipal devant le tribunal administratif à l'encontre d'une décision du conseil municipal ou du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 04576 posée par M. Jean Louis Masson

Contribuable habilité à exercer une action en justice au nom d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/05/2008
Pertinence