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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01617 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07630 posée par M. Jean Louis Masson
Recours d'un conseiller municipal devant le tribunal administratif à l'encontre d'une décision du conseil municipal ou du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01434 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du conseil municipal au maire afin d'ester en justice
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence