Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 02990 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00384 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00457 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'instance en cas de décès

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2016
Pertinence
Question n° 02892 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02893 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence