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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence