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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24087 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23826 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23829 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23830 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence